- réparation par équivalent
- репарации эквивалентом
Dictionnaire de droit français-russe.
réparation par équivalent
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
penalty — [ penalti ] n. m. • 1898; mot angl. « pénalisation », même rac. que pénal ♦ Sport Faute grave commise par un footballeur dans la surface de réparation de son camp. L arbitre a sifflé le penalty. Il y a penalty. ♢ Coup de pied tiré de l intérieur… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
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